Le saviez-vous ? Les entreprises sans CE peuvent distribuer elles-mêmes des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces chèques sont exonérés de charges sociales. Un moyen simple à mettre en œuvre pour motiver ou récompenser vos salariés…

 

Conditions d’exonération

Avec un chèque cadeau, donner 100 euros à un salarié vous coute exactement 100 euros ! Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales. Il vous suffit de respecter une règle simple :
le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 159 euros maximum par salarié et par an en 2015. Il est possible de dépasser ce seuil de 159 euros par an et par salarié mais il vous faut alors respecter des règles précises.

1- Les chèques cadeaux doivent être distribués dans le cadre d’occasions définies :

Noël, fêtes des mères ou pères, mariage, naissance, départ à la retraite, PACS, Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas.

2- Le chèque cadeau doit permettre d’acheter des biens en rapport avec l’évènement.

3- La limite de 5 % du plafond de la Sécurité sociale s’applique par évènement. Un chèque cadeau ne doit pas dépasser 159 euros en 2015 par évènement.

Le cas particulier des cadeaux de Noël en entreprise

À Noël, vous avez la possibilité d’offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés. Ces chèques sont aussi exonérés de charges sociales dans la limite de 5 % du PSS par enfant, soit 159 euros.

Enfin, vos salariés ne paient pas d’impôts sur leurs chèques-cadeaux.